Salut,
je n'ai pas lu l'article en question, mais je suis en "litige " avec l'homologation belge à propos de mon XTR2.
Après avoir essayé la voie normale ( qui se solde par un refus d'homologuer ma voiture), j'ai essayé le médiateur fédéral.
là aussi, rien à faire.
J'en suis donc maintenant au niveau de Solvit.
Il s'agit d'un organisme de la Communauté Européenne qui est là pour aider gratuitement les citoyens en cas de litige avec une admistration nationale pour des soucis intra-communautaires.
Ils m'ont déjà dit que la position de la Belgique de ne plus accepter de véhicule immatriculé après Avril 2009 car sans Certif de conformité est correcte au niveau date.
Là ou la position de la Belgique est litigieuse, c'est qu'elle demande à tout véhicule sans certif après Avril 2009 de se conformer à la législation européenne pour obtenir un homologation à titre unique, mais en respectant les normes européenne complètes.
En résumé, moi, qui importe une voiture d'Angleterre je dois mettre cette voiture aux mêmes normes que Toyota, Audi et autres contructeurs généralistes.
Or , la directive européenne dit que la mise en conformité nationale ne peut pas induire de coût ou perte de temps disproportionnés.
C'est là qu'est la différence avec la France.
La France dispose du système de RTI avec des critères clairs et dont les coûts sont supportables.
Pour ma part, j'attends.
Espérons que l'Europe puisse être avec nous ( déjà qu'on a presque plus de pays....)
Gerardo
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