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 taxes CO²

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CAEYMAEX



Nombre de messages : 35
Age : 46
Date d'inscription : 07/08/2010

MessageSujet: taxes CO²   Mer 9 Nov - 8:29

Bonjour à tous, je viens de recevoir le papier de la région wallone pour la taxe CO² pour la westfield. Sur le certificat de conformité passé ici en belgique il n'y a aucune info sur le CO²... ils me donnent un mois pour leur communiquer le taux ou la consomation au km fourni par le constructeur scratch Vu que c'est une auto construction et en plus que le moteur n'est pas d'origine ( un vauxhall 2.0L 16v C20XE )... Shocked
Quelqu'un peut-il me renseigner comment faire pour éviter la taxation forfétaire affraid


Merci d'avance à vous
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chris7273

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Nombre de messages : 150
Age : 44
Date d'inscription : 15/03/2009

MessageSujet: Re: taxes CO²   Mer 9 Nov - 8:38

Des infos ici :

http://www.wallonie.be/fr/informations-generales/dossiers-thematiques/eco-bonus-eco-malus/index.html

(copié / collé) :

Comment le taux de CO² est-il déterminé pour le calcul des bonus / malus ?

Il y a trois possibilités :

* la DIV a enregistré et communiqué aux services fiscaux un taux de CO², c'est celui-là qui est retenu. Il correspond au certificat de conformité de la voiture et figure sur le certificat d'immatriculation (formulaire rose) de la voiture ;
* si la DIV n'a pas connaissance du taux car il ne figure pas sur le certificat d'immatriculation (formulaire rose) de la voiture, les services fiscaux appliquent la formule suivante pour déterminer le taux de CO² : véhicules fonctionnant à l'essence : émissions de CO2 = FC x 23,9 ; véhicules fonctionnant au gazole : émissions de CO2 = FC x 26,4 (où :FC = consommation de carburant mixte ou combinée urbain-extra-urbain par litre par 100 km, telle que calculée conformément à la Directive européenne 80/1268/C.E.E. du Conseil, du 16 décembre 1980, relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteur );
* si le FC (consommation) n'est pas connu, un taux par défaut est appliqué. Il s'agit : pour les véhicules fonctionnant à l'essence, d'un taux de 195 gr/km parcouru, pour les véhicules fonctionnant au gazole, d'un taux de 186 gr/km parcouru.

Que faire si le taux de CO² figurant sur votre invitation à payer ne correspond pas à la réalité (cas de figure 2 ou 3 ci-dessus) ?

1. Recontacter votre assurance et lui transmettre une copie du certificat d'immatriculation et une copie du certificat de conformité mentionnant le taux réel d'émission de CO² de la voiture.
2. Réintroduire, avant la date limite de paiement figurant sur l'invitation à payer, une nouvelle demande d'immatriculation.
3. Vous recevrez dès lors un nouveau certificat d'immatriculation.
4. Les services fiscaux (Région wallonne et SPF Finances, en collaboration), se chargeront de rectifier le montant dû, sans que vous deviez introduire une réclamation auprès des services fiscaux.
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CAEYMAEX



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Date d'inscription : 07/08/2010

MessageSujet: Re: taxes CO²   Mer 9 Nov - 10:43

Déjà un grand merci pour cette explication et si j'ai bien compris, dans mon cas ce sera le calcul forfétaire donc sur base de 195 gr donc 375 euros si j'ai bien lu le tableau...? Suspect
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MessageSujet: Re: taxes CO²   

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