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 Importation en belgique

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CAEYMAEX



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MessageSujet: Importation en belgique   Jeu 28 Oct - 11:48

Bonjour à tous, je viens de lire dans le journal du jour que l'Europe va poursuivre la Belgique pour entrave à la libre circulation des véhicules d'occasions entre pays d'europe... La Belgique obligeant la présentation de certificat de conformité alors qu'une simple présentation d'un certificat d'immatriculation intra europe en ordre devrait suffir !!! Jugement attendu dans quelques mois... et peut-être un changement radical en perspective ! bounce
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ludo
Admin


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MessageSujet: Re: Importation en belgique   Jeu 28 Oct - 11:53

d'ici la la belgique n'existera plus lol!
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CAEYMAEX



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Date d'inscription : 07/08/2010

MessageSujet: Re: Importation en belgique   Jeu 28 Oct - 12:15

Si c'est le cas... y a plus qu'à se rattacher à l'Allemagne comme le suggérait notre ministre socialiste Paul M.
ce qui ne serait pas mal non plus (pour ce qui est de nos petites voitures) en tout cas. clown
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Joel Maclot
Modérateur


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Age : 53
Date d'inscription : 22/01/2009

MessageSujet: Re: Importation en belgique   Jeu 28 Oct - 14:58

Si c'est le cas pour la Belgique, pourquoi ne poursuivent-ils pas la France également, car, à ce que je sache, pour un véhicule acheté dans un autre pays de la CEE et sans certificat de conformité, c'est obligation DRIRE et tous leurs tests pour une importation française !
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CAEYMAEX



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Date d'inscription : 07/08/2010

MessageSujet: Re: Importation en belgique   Jeu 28 Oct - 15:23

Lu dans la DH ( ça vaut ce que ça vaut ) mais journal Belge donc peu concerné pour ce type d'actu Française. Cela va peut-être le cas ailleur ...?

Qui vivra....... vivra scratch !
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belgian2b

avatar

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Date d'inscription : 28/02/2009

MessageSujet: Re: Importation en belgique   Jeu 28 Oct - 18:19

Salut,

je n'ai pas lu l'article en question, mais je suis en "litige " avec l'homologation belge à propos de mon XTR2.

Après avoir essayé la voie normale ( qui se solde par un refus d'homologuer ma voiture), j'ai essayé le médiateur fédéral.
là aussi, rien à faire.
J'en suis donc maintenant au niveau de Solvit.
Il s'agit d'un organisme de la Communauté Européenne qui est là pour aider gratuitement les citoyens en cas de litige avec une admistration nationale pour des soucis intra-communautaires.
Ils m'ont déjà dit que la position de la Belgique de ne plus accepter de véhicule immatriculé après Avril 2009 car sans Certif de conformité est correcte au niveau date.
Là ou la position de la Belgique est litigieuse, c'est qu'elle demande à tout véhicule sans certif après Avril 2009 de se conformer à la législation européenne pour obtenir un homologation à titre unique, mais en respectant les normes européenne complètes.
En résumé, moi, qui importe une voiture d'Angleterre je dois mettre cette voiture aux mêmes normes que Toyota, Audi et autres contructeurs généralistes.
Or , la directive européenne dit que la mise en conformité nationale ne peut pas induire de coût ou perte de temps disproportionnés.

C'est là qu'est la différence avec la France.
La France dispose du système de RTI avec des critères clairs et dont les coûts sont supportables.

Pour ma part, j'attends.

Espérons que l'Europe puisse être avec nous ( déjà qu'on a presque plus de pays....)

Gerardo
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